Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 09/06/2025
1 — Identification de l’entreprise
Le présent site est exploité par :
TRAORE Becaye Lat
Entreprise immatriculée en France sous le numéro 98121957900019
Email de contact : contact@bymtio.com
Adresse du site : www.bymto.com
2 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.bymto.com. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions.
3 — Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photos des produits sont non contractuelles.
4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande.
Pour les commandes internationales, les droits de douane et taxes éventuelles restent à la charge du client.
5 — Commande et paiement
Les commandes s'effectuent sur le site.
Le paiement est sécurisé via nos prestataires agréés (Shopify Payments, Stripe, PayPal...).
Toute commande validée entraîne une obligation de paiement intégral.
6 — Livraison
- Délais de livraison indicatifs : 5 à 10 jours ouvrés selon la destination.
- La responsabilité de bymtio.com ne saurait être engagée en cas de retard de livraison indépendant de sa volonté (douanes, grèves, etc.).
7 — Droit de rétractation
Conformément à la réglementation, le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit.
Exceptions :
Pour des raisons d'hygiène, les produits ouverts ou descellés ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut avéré du produit.
8 — Retour & Remboursement
- Les frais de retour sont à la charge du client (sauf produit défectueux).
- Le remboursement intervient sous 14 jours après réception et vérification des produits retournés.
- Toute demande de retour doit être effectuée à contact@bymtio.com
9 — Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.
10 — Responsabilité
bymtio.com ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou de l’achat des produits.
11 — Données personnelles
Les données personnelles sont collectées et traitées conformément au RGPD.
Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer vos droits, contactez : contact@bymtio.com
12 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site bymtio.com sont la propriété exclusive de TRAORE Becaye Lat.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
13 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
14 — Vente internationale (clause spécifique)
Pour les ventes hors France, les présentes CGV s’appliquent sous réserve des règles impératives du pays de résidence du consommateur.
Le client s’engage à vérifier la conformité des produits aux normes de son pays avant achat.